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Type de document : Convention collective
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Documents
Entente – mesures temporaires perfusionnistes clinique
7 mai 2026
Documents
Entente – prolongation de l’entente intérimaire et de l’entente de prolongation de l’équipe volante public
18 février 2026
Documents
Clauses nationales CPE – 2023-2028
16 juillet 2025
Documents
Entente – prolongation de l’entente intérimaire de l’équipe volante public
3 avril 2025
Documents
Convention collective du secteur public 2024-2028 (français)
Convention collective, version régulière (mise à jour le 18 février 2025 en fonction de l’entente sur les clauses remorques) [...]
18 février 2025
Documents
Entente – promotion de certains titres d’emplois de la catégorie 1 (anglais)
30 Décembre 2024
Documents
Entente – promotion de certains titres d’emplois de la catégorie 1 (français)
20 Décembre 2024
Documents
Entente – mesure exceptionnelle pour certaines personnes salariées professionnelles et techniciennes de la DPJ œuvrant durant des périodes critiques (français)
7 octobre 2024
Documents
Entente – mesure exceptionnelle pour certaines personnes salariées professionnelles et techniciennes de la DPJ œuvrant durant des périodes critiques (anglais)
7 octobre 2024
Documents
Entente intérimaire – équipe volante provinciale publique
12 juillet 2024
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